PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues

Entre, d'une part, la société Bleutec System, inscrite au : RCS Grasse
Siret : 49523438700019
Siège social : 1585 route de la baronne – 06510 Gattieres les plans
Ci-après dénommée « BLEUTEC SYSTEM »

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BLEUTEC SYSTEM.  http://www.bleuagora.com ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre BLEUTEC SYSTEM et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

2 - LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue disponible.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son email (login) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un login devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son login de client. Ce login est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de BLEUTEC SYSTEM à bref délai en contactant le Service Client de BLEUTEC SYSTEM en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au service client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Les sommes versées d'avance ne sont pas considérées comme des arrhes.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre BLEUTEC SYSTEM et l'utilisateur.
BLEUTEC SYSTEM s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, BLEUTEC SYSTEM s'engage à en informer l'utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, BLEUTEC SYSTEM se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de contacter le service client.

3 - LA LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, en Corse et en Belgique. Le prix de la livraison est indiqué avant la validation de la commande.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut consulter le service client.

3.1 - Pour les petits colis

1. Colissimo 48H
   Assuré par la poste Poste, le service Colissimo 48H est disponible pour les commandes passées par le site Internet de BLEUTEC SYSTEM à condition de :
• résider en France Métropolitaine en Corse ou à Monaco,
• passer une commande d'articles non encombrants et disponibles (pour ces services, sont également exclus les articles suivants : les articles sur-mesure, les articles brodés et personnalisés.
• la livraison se fera obligatoirement à domicile

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.
Ex : une commande passée le lundi avant 12h vous sera livrée entre le mardi et le jeudi.
Une commande passée après 12h, sera livrée entre le mercredi et le vendredi.
Une commande passée le samedi ou le dimanche sera livrée entre le mardi et le jeudi.

2. Courrier postal
   Aucun suivi possible dans le cas du choix de l'envoi par courrier postal. Les delais de la poste sont tres variable : 3 à 5 jours dans la plupart des cas, mais des delais plus long reste possible.

3.2 - Colis endommagés

Le client est tenu de vérifier les produits reçus et de signaler les dommages et anomalies liés au transporteur en émettant des « réserves précises » sur le bon de livraison présenté par le livreur ou en refusant la livraison pour le cas où il est clair que le produit est bien endommagé. Un produit manquant par rapport au bon de livraison fait partie de ces anomalies. En l'absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation par la suite. Sans « réserves précises » manuscrites accompagnées de votre signature, aucune réclamation sur dommages ne saurait être prise en compte.

4 - LES MODALITES DE PAIEMENT

4.1 - Paiement comptant

• En ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard
• En ligne par chèque : Ce mode de règlement nécessite un délai supplémentaire avant l'envoi de la commande, en effet l'envoi de celle-ci ne pourra s'effectuer qu'à réception du paiement.
• En ligne par virement : ce mode de règlement nécessite un délai supplémentaire avant l'envoi de la commande, en effet l'envoi de celle-ci ne pourra s'effectuer qu'à réception du paiement.

Les commandes sont validées après encaissement de l'intégralité du paiement.

5 - LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site BLEUTEC SYSTEM et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

6 - DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Le client peut se rétracter à tout moment et ce jusqu'à 7 jours après réception des articles et être remboursé intégralement, à l'exception des articles portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Les articles doivent être réemballés dans leurs emballages d'origine, ils peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, lequel est effectué au retour des produits à nos entrepôts. L'acheminement du retour sera à la charge du client.

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

L'échange s'effectuera après la réception du retour du produit concerné.

7 - LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 article 1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre BLEUTEC SYSTEM et les utilisateurs, non contestée dans le mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8 - SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de BLEUTEC SYSTEM

9 - RESPONSABILITE

BLEUTEC SYSTEM a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Ainsi BLEUTEC SYSTEM s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de BLEUTEC SYSTEM ne pourrait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de BLEUTEC SYSTEM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

10 - DONNEES NOMINATIVES

BLEUTEC SYSTEM se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par BLEUTEC SYSTEM, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

En indiquant son e-mail à BLEUTEC SYSTEM l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de BLEUTEC SYSTEM ainsi que des offres d'autres sociétés du Groupe ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de BLEUTEC SYSTEM directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter BLEUTEC SYSTEM : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir » L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

BLEUTEC SYSTEM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.
Pour la gestion des appels des utilisateurs, les données peuvent être traitées en Tunisie ou au Maroc.

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site BLEUTEC SYSTEM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site BLEUTEC SYSTEM ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de BLEUTEC SYSTEM.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la home page du site de BLEUTEC SYSTEM, doit obligatoirement en demander l'autorisation à BLEUTEC SYSTEM. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de BLEUTEC SYSTEM et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de BLEUTEC SYSTEM.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de BLEUTEC SYSTEM. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

12 - INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13 - DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BLEUTEC SYSTEM.

14 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BLEUTEC SYSTEM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

15 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, BLEUTEC SYSTEM ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.